Accord de sous-traitance des données

En vigueur à partir du 10 octobre 2026. Il s'applique automatiquement à chaque abonnement actif ; une copie signée est disponible sur demande.

1. Parties

Responsable du traitement : le client qui a commandé le service. Sous-traitant : Tokár Ádám, entrepreneur individuel, sous le nom commercial ApexWeb, Szőlős utca 4/1, 5700 Gyula, Hongrie, numéro fiscal 92003747-1-24, info@apexweb.hu.

2. Objet et durée

Le sous-traitant exploite un chatbot IA et/ou un réceptionniste téléphonique IA pour le responsable. Cet accord dure aussi longtemps que l'abonnement.

3. Nature et finalité

• Répondre aux clients du responsable par chat et par téléphone.
• Enregistrer contacts, rendez-vous et messages pour le responsable.
• Conserver les journaux de conversation pour le contrôle qualité et la correction d'erreurs.

Le sous-traitant n'utilise pas les données à ses propres fins.

4. Personnes concernées et données

Clients et prospects du responsable qui utilisent le chat ou appellent. Données : nom, téléphone, e-mail, contenu des messages, transcriptions d'appels et horodatage. Les catégories particulières, comme les données de santé, ne sont traitées que sur instruction écrite du responsable.

5. Instructions et confidentialité

Le sous-traitant agit uniquement sur instruction documentée du responsable et l'informe si une instruction lui paraît illicite. Toute personne ayant accès aux données est tenue à la confidentialité.

6. Sécurité

• Chiffrement en transit (TLS 1.2 ou plus) et au repos sur les plateformes utilisées.
• Accès réservé aux personnes qui en ont besoin.
• Journalisation des accès et des opérations.
• Mises à jour et revues de sécurité régulières.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le responsable autorise de manière générale ces sous-traitants ultérieurs et est informé à l'avance de tout changement, avec un droit d'opposition :

• Supabase : base de données, UE (Francfort).
• OpenAI : modèle de langage, États-Unis, CCT et DPF.
• Vapi : gestion des appels, États-Unis, CCT.
• ElevenLabs : synthèse vocale, États-Unis, CCT.
• Telnyx : téléphonie, États-Unis et UE, CCT.
• Soniox : reconnaissance vocale, États-Unis, CCT.
• Resend : notifications par e-mail, États-Unis et UE, CCT.
• Netlify : hébergement, États-Unis, CCT.
• Stripe : paiements, États-Unis et UE, CCT et DPF.

8. Assistance, violations et audits

Le sous-traitant aide le responsable à répondre aux demandes des personnes concernées et lui transmet celles qu'il reçoit. Il notifie toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, avec les informations nécessaires à la notification sous 72 heures. Le responsable peut auditer le sous-traitant avec un préavis de 10 jours ouvrés.

9. Fin du traitement

À la fin du service, le sous-traitant supprime ou restitue les données, au choix du responsable, et le confirme par écrit, sauf obligation légale de conservation.

10. Transferts et droit applicable

Les transferts hors de l'EEE reposent sur les clauses contractuelles types et/ou le cadre de protection des données UE-États-Unis. Cet accord est régi par le droit hongrois et le RGPD.